Conditions Générales de Vente
Modalités d’adhésion, de paiement et de participation aux activités du club
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du Club Escalade Saint Vulbas et de ses adhérents dans le cadre de la vente des adhésions, licences fédérales, cours et prestations associées proposées par le club.
Toute adhésion ou inscription à une activité implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur du club.
2. Identité du vendeur
Association : Club Escalade Saint Vulbas (CESV)
Statut : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : [adresse à compléter]
Email : contact@cesv.fr
Site : https://cesv.fr
3. Prestations proposées
Le club propose notamment :
- Des adhésions annuelles au club
- La prise ou le renouvellement de la licence fédérale FFME, incluant les assurances associées selon la formule choisie
- Des créneaux d’entraînement et de pratique libre sur les structures d’escalade partenaires
- Des cours encadrés, stages, sorties ou événements spécifiques
Le détail des activités proposées, de leurs modalités et de leurs tarifs est indiqué sur le site du club ou sur les supports d’information communiqués aux adhérents.
4. Adhésion et inscription
4.1 Conditions d’adhésion
L’adhésion est ouverte à toute personne remplissant les conditions d’âge, de capacité physique et d’acceptation du règlement intérieur fixées par le club et, le cas échéant, par la FFME.
L’adhésion est personnelle, nominative et non cessible.
4.2 Dossier d’inscription
L’inscription devient effective après :
- Remise du formulaire d’adhésion dûment complété et signé
- Fourniture des pièces demandées (certificat médical, autorisation parentale pour les mineurs, photo, etc.)
- Règlement intégral des sommes dues (adhésion, licence, éventuelles options)
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site du club et/ou sur les supports d’inscription, en euros et toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer selon les modalités proposées par le club : chèque, virement, espèces, paiement en ligne ou autre moyen indiqué sur le formulaire d’adhésion.
Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs à chaque nouvelle saison sportive ; les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de l’inscription.
6. Durée de l’adhésion
Sauf indication contraire, l’adhésion et la licence sont valables pour la saison sportive en cours, telle que définie par le club et/ou la fédération (généralement du 1er septembre au 31 août).
À l’issue de cette période, le renouvellement n’est pas automatique et nécessite une nouvelle inscription et un nouveau règlement.
7. Droit de rétractation
En cas d’inscription réalisée en ligne ou à distance, l’adhérent consommateur peut, lorsqu’il y a lieu, bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de son inscription, sous réserve que la prestation n’ait pas déjà commencé avec son accord exprès.
Pour exercer ce droit, il doit adresser une demande écrite au club (courrier ou email) en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
8. Annulation, résiliation et remboursement
En dehors de l’éventuel délai de rétractation légal, toute adhésion est ferme et définitive et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou décision exceptionnelle du bureau de l’association.
En cas d’arrêt de la pratique (déménagement, blessure, etc.), l’adhérent ne peut prétendre à un remboursement automatique ; des modalités particulières peuvent toutefois être étudiées par le club sur présentation de justificatifs.
En cas de manquement grave au règlement intérieur ou au respect des consignes de sécurité, le club se réserve le droit de résilier l’adhésion sans remboursement des sommes versées.
9. Responsabilité et assurance
Le club met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants dans le cadre de ses activités, sans pouvoir toutefois garantir l’absence totale de risque inhérent à la pratique de l’escalade.
Conformément au Code du sport, l’adhérent est informé de l’intérêt de souscrire une assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer, en complément des garanties de la licence fédérale le cas échéant.
Le club ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un non-respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou des présentes CGV.
10. Règlement intérieur
Le règlement intérieur fait partie intégrante des présentes CGV.
Tout adhérent s’engage à le respecter, notamment en ce qui concerne la sécurité, le comportement dans les structures d’escalade, le respect du matériel et des autres pratiquants.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des adhésions et activités sont traitées conformément à la politique de confidentialité du club et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
L’adhérent dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@cesv.fr.
Pour plus de détails, se reporter à la page « Politique de Confidentialité » du site.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation préalable du club ou des titulaires des droits.
13. Réclamations et litiges
En cas de réclamation liée aux présentes CGV ou aux prestations du club, l’adhérent est invité à contacter en priorité le bureau de l’association à l’adresse suivante : contact@cesv.fr.
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association, sauf dispositions légales impératives contraires.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.